2023

Assemblée communale ordinaire

du lundi 4 décembre 2023 à 19.30 heures (fin 21h44)

à la salle Chasseral (Collège, Rue Principale 25)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 31 citoyennes et citoyens sur un total de 617 ayant droit au vote, soit le 5.02%

Villeret-News | Publication du Conseil municipal | Édition novembre 2023

Ordre du jour

  1. Budget communal 2024, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2024. (voir Villeret-News pour les chiffres du budget)
    - Point accepté.
  2. Election d’un(e) vice-président(e) de l’assemblée communale pour la fin de la législature 2022-2025.
    - La candidature de M. Stéphane Lehmann a été acceptée.
  3. Informations concernant les travaux en rapport avec le Plan d’aménagement des eaux du Bez (Combe-Grède).
    - Point information - pas de vote.
  4. Rapport du Maire.
    - Point information - pas de vote.
  5. Divers et imprévus.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 30 octobre 2023

Conseil municipal

Assemblée communale ordinaire

du lundi 5 juin 2023 à 19.30 heures (fin 21h28)

à la salle Chasseral (Collège, Rue Principale 25)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 18 citoyennes et citoyens sur un total de 617 ayant droit au vote, soit le 2.92%

Le règlement de concession pour l’approvisionnement en électricité et relatif à la gestion du fonds pour l’efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables, mentionné sous le point 2, le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine financier mentionné sous le point 3 et le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine administratif mentionné sous le point 4 sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 24 avril 2023

Conseil municipal Villeret