à la salle des assemblées – rue Principale 25
(collège – salle Chasseral)
"Plan de protection - fichier PDF"
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 28 citoyennes et citoyens sur un total de 619 ayant droit au vote, soit le 4.52%
L’annexe I du règlement sur le statut du personnel et les traitements, mentionné au point 4 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 5 novembre 2021
Conseil municipal
à la halle de gymnastique
(Rue des Pontins 15)
On dénombre 23 citoyennes et citoyens sur un total de 632 ayant droit au vote, soit le 3.64%
Début de l'assemblée : 19h30 - Fin de l'assemblée : 21h08
Le règlement du financement spécial « réserve de fluctuation » de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.
Villeret, le 3 mai 2021
Conseil municipal Villeret
Assemblée communale ordinaire
du lundi 6 décembre 2021 à 19h30