2021

Assemblée communale ordinaire

du lundi 6 décembre 2021 à 19.30 heures

à la salle des assemblées – rue Principale 25

(collège – salle Chasseral)

"Plan de protection - fichier PDF"

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 28 citoyennes et citoyens sur un total de 619 ayant droit au vote, soit le 4.52%

  1. Budget communal 2022, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2022.
    Accepté par 27 voix | 1 abstention
  2. Election d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) vice-secrétaire des assemblées pour la législature 2022-2025.
    Président(e) : Serge Rohrer (ancien)
    Vice-président(e) : Matteo Silvestrini (ancien)
    Secrétaire : Axelle von Känel (nouvelle)
    Vice-secrétaire : Nathalie Lovis (ancienne)
  3. Election de l’organe de vérification des comptes pour la législature 2022-2025.
    Fiduciaire Ficonom
  4. Modification de l’annexe I (classes de traitement) du règlement sur le statut du personnel et les traitements.
    Accepté par 28 voix (unanimité)
  5. Rapport du Maire.
  6. Divers et imprévus.

L’annexe I du règlement sur le statut du personnel et les traitements, mentionné au point 4 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 5 novembre 2021

Conseil municipal

Assemblée communale ordinaire

du lundi 7 juin 2021 à 19h30

à la halle de gymnastique

(Rue des Pontins 15)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 23 citoyennes et citoyens sur un total de 632 ayant droit au vote, soit le 3.64%

Début de l'assemblée : 19h30 - Fin de l'assemblée : 21h08

Ordre du jour

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2020.
    Vote | accepté : oui : 23 non : 0 abstention(s) : 0
  2. Discuter et approuver le nouveau règlement du financement spécial "réserve de fluctuation".
    Vote | accepté : oui : 22 non : 0 abstention(s) : 1
  3. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PA".
    Par rapport au crédit de CHF 102'000.00 accepté par l’assemblée communale du 6 juin 2017, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 99'371.20. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 2'628.80.
    Simple présentation | Pas de vote
  4. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PF".
    Par rapport au crédit de CHF 120'000.00 accepté par l’assemblée communale du 6 juin 2017, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 116'244.20. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 3'755.80.
    Simple présentation | Pas de vote
  5. Présentation du décompte final  "Assainissement sentier de la Combe-Grède".
    Par rapport au crédit de CHF 80'000.00 accepté par l’assemblée communale du 4 juin 2012, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 55'597.45. Le crédit a été respecté, il affiche une économie de CHF 24'402.55.
    Simple présentation | Pas de vote
  6. Divers et imprévus.

Le règlement du financement spécial « réserve de fluctuation » de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 3 mai 2021

Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 6 décembre 2021 à 19h30