à la salle des assemblées
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 27 citoyennes et citoyens sur un total de 621 ayant droit au vote, soit le 4.35 %
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 30 octobre 2017
Conseil municipal
On dénombre 29 citoyennes et citoyens sur un total de 625 ayant droit au vote, soit le 4.64 %
Les règlements d’organisation (RO), mentionné au point 1 et celui concernant les élections et les votations aux urnes, mentionné au point 2, sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Lors de la fermeture du bureau communal durant les vacances, il est possible de fixer rendez-vous en téléphonant au 032 941 23 31 pour consulter ces documents. Il est également possible de prendre connaissance des règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.
Villeret, le 26 juin 2017
Conseil municipal Villeret
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale On dénombre 56 citoyennes et citoyens sur un total de 626 ayant droit au vote, soit le 8.95 %
Villeret, le 2 mai 2017