2015

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

1. Budget communal 2016, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2016.
2. Discuter et voter un crédit d’engagement de 180'000 francs pour la réfection du mur de soutènement à la rue Neuve 40 et 46 (parcelles n° 707 et 697).
3. Discuter et voter un crédit d’engagement de 195'000 francs pour la transformation de 2 appartements (4 pièces + 2 pièces) en un seul appartement de 5 pièces, dans l’immeuble « Le Foyer » situé rue du Brue 7.
4. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël : crédit d’engagement pour l’acquisition, en 2016, d’un nouveau véhicule pionnier stationné à Saint-Imier pour un prix de 532'000 francs : décision
5. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël : crédit d’engagement pour l’acquisition, en 2017, d’un nouveau tonne pompe stationné à La Ferrière pour un prix de 504'000 francs : décision
6. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’assainissement de la Rue des Longines.
7. Rapport du Maire.
8. Divers et imprévus.

Pour les points 4 et 5, la participation communale s’élève à 9,9 % de l’investissement total, soit une participation de 52'700 francs pour le point 4 et de 49'900 francs pour le point 5.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 2 novembre 2015

On dénombre 20 citoyennes et citoyens sur un total de 634 ayant droit au vote, soit le 3,15 %.

1. Modification du plan de zones (PZ) – Extrait : secteur des Faverges, réduction de la zone de verdure au profit de la zone Habitation et Activités / suppression du plan de quartier (PQ) ‘Les Planches’ avec dézonage de la parcelle 749 Ouest (retour à la zone agricole).
   Point accepté à l'unanimité
2. Passation et approbation des comptes communaux 2014.
   Point accepté à l'unanimité
3. Divers et imprévus.

Les modifications apportées au plan de zones et suppression du plan de quartier les Planches de la commune municipale de Villeret, mentionnées au point 1, sont déposées au Secrétariat municipal de Villeret, 30 jours avant l’assemblée, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 4 mai 2015