2014

à la salle communale

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 46 citoyennes et citoyens sur un total de 635 ayant droit au vote, soit le 7.24 %.

1. Budget communal 2015, quotité d'impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2015.
   Accepté
2. Discuter et voter un crédit d’engagement de 300'000 francs pour la transformation des locaux de l’ancienne poste afin d’y accueillir l’administration communale.
   Accepté
3. Discuter et voter un crédit d’engagement de 280'000 francs pour le démontage et la reconstruction de 12 garages situés rue Jacques-René Fiechter 27a et 27b.
   Accepté
4. Discuter et voter un crédit d’engagement de 95'000 francs pour l’assainissement de la place de jeux (rue de la Vignette).
   Accepté
5. Discuter et décider la modification du règlement d'organisation du syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan relative à l'organe de conduite en cas de catastrophe du Jura bernois.
   Accepté
6. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’entretien et d’isolation de la toiture ainsi que le rafraîchissement des façades et des volets du bâtiment situé rue Principale 24.
   Par rapport au crédit de CHF 280'000.- accordé par l’assemblée communale du 10 juin 2013, le décompte mentionne une dépense totale de CHF 279'258.60. Le crédit a été respecté, un solde de CHF 741.40 subsiste, soit le 0,26% du crédit octroyé.
7. Rapport du Maire.
8. Divers et imprévus.

Le règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan, mentionné sous le point 5 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 3 novembre 2014

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 22 citoyennes et citoyens sur un total de 624 ayant droit au vote, soit le 3.53 %.

1. Discuter et confirmer le transfert de l’Agence AVS – Caisse de compensation à l’agence intercommunale de St-Imier qui regroupe déjà les agences de St-Imier – Sonvilier – Renan. (Reconsidération de la décision prise lors de l’assemblée communale du 2 juin 2014)

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 30 juin 2014

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 26 citoyennes et citoyens sur un total de 627 ayant droit au vote, soit le 4,15 %.

1. Passation et approbation des comptes communaux 2013.
2. Discuter et approuver les modifications apportées au règlement sur les déchets de la commune municipale de Villeret.
3. Discuter et approuver le transfert de l’Agence AVS – Caisse de compensation à l’agence intercommunale de St-Imier (qui regroupe déjà les agences de St-Imier – Sonvilier – Renan).
4. Prendre connaissance du décompte final des travaux pour l’assainissement de l’automatisation du réseau d’eau.
5. Divers et imprévus.

Les modifications apportées au règlement sur les déchets de la commune municipale de Villeret, mentionné au point 2, sont déposés au Secrétariat municipal de Villeret, 30 jours avant l’assemblée, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 22 avril 2014