2013

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Participation : 24 citoyennes et cytoyens sur 630 (soit le 3.81%)

1. Budget communal 2014, quotité d'impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2014. / Le budget "modifié" a été accepté par l'assemblée. (Lien vers le budget proposé à la base)
2. Prendre connaissance et adopter le Règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan. / Le règlement a été accepté par l'assemblée.
3. Discuter et voter un crédit d’engagement de 90'000 francs pour l’étude de l’aménagement des eaux de la Combe-Grède. / Ce point n'a pas fait l'objet d'un vote, M. Leuenberger Claude-Eric, conseiller communal, a précisé que le projet devait être revu et corrigé et remis à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée communale.
4. Prendre connaissance du décompte final de la construction du quartier Rue des Sources l’Orée du Bois. / La commune de Villeret réalise un gain comptable de CHF 559'277.45.
5. Nommer un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) vice-secrétaire des assemblées pour la législature 2014-2017. / Président : M. Di Paolo Domenico, vice-président : M. Rohrer Serge, secrétaire : Mme De Luca Maria Luisa, vice-secrétaire : Mme Lovis Nathalie.
6. Nommer 3 vérificateurs (vérificatrices) des comptes (Commission de vérification des comptes - CVC) ou, si nécessaire, un organe de révision de droit privé (ORDP) pour la législature 2014-2017. / Responsable de la commission : M. Vaucher André, membres de la commission : M. Tschanz Jean-Paul et M. Racheter Christian.
7. Rapport du Maire.
8. Divers et imprévus.

Le règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan, mentionné sous le point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois en matière de votation et contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 28 octobre 2013

Participation : 23 citoyennes et cytoyens sur 619 (soit le 3.72%)

1. Passation et approbation des comptes communaux 2012
   Point accepté à l'unanimité.
2. Discuter et approuver les modifications apportées à la convention du 8 avril 2005 passée entre « La Commune Bourgeoise de Villeret » et « La Commune Municipale de Villeret ».
   Convention acceptée à l'unanimité.
3. Discuter et approuver le Règlement de transfert partiel des tâches liées à l’alimentation en eau et aux déchets, à la commune de St-Imier, secteur Les Faverges (Tivoli-Est).
   Règlement accepté à l'unanimité moins une abstention.
4. Discuter et voter un crédit d’engagement de 280'000 francs pour effectuer des travaux d’entretien et d’isolation de la toiture ainsi que le rafraîchissement des façades et des volets du bâtiment situé rue Principale 24.
   Crédit accepté à l'unanimité.
5. Prendre connaissance du décompte final des travaux de viabilisation de la rue l’Orée du Bois.
   Information : Ce crédit boucle avec une dépense de 772'736.45 francs par rapport au crédit de 930'000 francs qui avait été demandé lors d’une votation communale, le dimanche 18 mai 2003. Le solde, de 157'263.55 francs, est essentiellement provoqué par une décision Préfectorale. En effet, la présence des vestiges d’un mur en pierres sèches n’a pas permis l’octroi du permis de construire pour la route qui devait relier l’Orée du Bois à la Rue du Pâturage.
6. Décider d’augmenter le pourcentage du poste de concierge de la halle de gymnastique, de l’école enfantine et de la bibliothèque, temps partiel augmenté de 25 à 35 %.
   Point accepté à l'unanimité moins une abstention.
7. Divers et imprévus.