Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale Participation : 30 de 641 citoyennes et citoyens, soit le 4.68 %
Les règlements : sur le statut du personnel et les traitements, mentionné au point n° 2 ; sur la protection des données, mentionné au point n° 3 ; concernant le financement spécial relatif à l’imposition des personnes morales, mentionné au point n° 4 ; concernant le financement spécial relatif à l’entretien des routes communales, mentionné au point n° 5 ; des constructions (RC) ainsi que 4 plans Plan de zones de protection et de danger « Village », « Le Vallon », « Montagne du droit », « La Combe-Grède », mentionnés au point n° 6 et pour lesquels une séance d’information publique a été organisée le 9 mai 2011, sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
N.B. seuls font foi les documents déposés au bureau communal !
Villeret, le 24 octobre 2011
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale Participation : 35 de 634 citoyennes et citoyens, soit le 5.52 %
La modification n° 1 du plan de zone qui prévoit l’extension de la zone d’habitation H2 dans le secteur des Faverges (Tivoli Est), point n° 2 de cet ordre du jour, a fait l’objet d’un dépôt public au Secrétariat municipal du 25 avril au 25 mai 2011, une séance d’information publique a été organisée le 9 mai 2011.
Villeret, le 2 mai 2011