Règlements communaux dès 2026

1 Commune, peuple, autorités

10 Fondement

101 Règlement d'organisation

• 101.1 Règlement d'organisation de la commune municipal de Villeret
• 101.01

12 Droit de cité, établissement, séjour

121 Droit de cité

14 Droit politiques

141 Elections et votations

• 141.1 Règlement concernant les élections et votations aux urne

15 Autorités

152 Conseil municipal et administration

• 152.01 Ordonnance d'organisation
• 152.02 Système de contrôle interne SCI
• 152.03 Règlement sur la protection des données
• 152.04 Ordonnance sur la non-publication d'un registre des fichiers sur internet

153 Membres des autorités - personnel

153.0 Indemnités

• 153.01 Règlement sur le statut du personnel et les traitements

• 2 Droit privé, procédure civile, exécution

Aucune règlementation n'est disponible sous cette rubrique

• 3 Droit pénal, procédure pénale, exécution

Aucune règlementation n'est disponible sous cette rubrique

4 Culture, éducation, sport

41 Contributions à la vie politique

42 Contributions à la vie sportive, assocation et culturelle

43 Education

• 432.21 Règlement d'organisation du Syndicat scolaire CCV
• 432.22 Règlement d'organisation sur l'école à la journée continue
• 432.23 Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

44 Vie Associative

441 Location de salles

• 441.1 Règlement d'exploitation du complexe communal

442 Location d'appartements

• 442.1 Règlement d'ordre et de propreté des immeubles communaux

5 Corps des Sapeurs-pompiers, police

52 Corps des Sapeurs-pompiers

521 Organisation

• 521.1 Règlement d'organisation du Syndicat des Sapeurs-pompiers d'Erguël
• 521.01 Ordonannce d'organisation du Syndicat de communes des Sapeurs-pompiers d'Erguël
• 521.02 Ordonnance de fonctionnement des Sapeurs-pompiers d'Eguël
• 521.15 Règlement des Sapeurs-pompiers d'Erguël

522 Contrôles

• 522.2 Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

523 Secours en cas de catastrophe

531 Organisation communale

• 531.2 Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations
• 531.3 Arrêté municipal relatif à l'organe de conduite communal
• 531.4 Ordonnance régissant les annonces de manifestations aux entrées de la localité

55 Police

551 Organisation

• 551.1 Règlement de la police locale
• 551.2 Convention collaboration intercommunale avec la police adminsitrative
• 551.3 Contrat avec le canton concernant la perception d'amendes d'ordre dans la ciruclation routière

6 Finances

62 Finances communales

• 620.1 Règlement concernant le financement spécial relatif à l'imposition des personnes morales
• 620.2 Règlement concernant le financement spécial relatif à la réserve de fluctuation

67 Emoluments communaux

• 670.1 Règlement et tarifs sur les émoluments

68 Taxe immobilière

• 680.1 Règlement sur la taxe immobilière

69 Immeubles

• 690.1 Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine administratif
• 690.1 Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine financier
• 690.3 Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des routes communales

7 Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

72 Constructions

• 721.0

73 Travaux publics

• 730.1 Règlement concernant les inhumations et le cimetière
• 730.2 Avenant au règlement concernant les inhumations et le cimetière
• 730.3 Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation
• 730.4 Règlement sur les déchets et règlement tarifaire
• 730.5 Règlement de transfert partiel des tâches liées à l'alimentation en eau et à l'alimentation des déchets à la commune de Saint-Imier

74 Energie

• 742.1 Règlement de concession pour l'approvisionnement en électricité et relatif à la gestion du fonds pour l'efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables
• 742.10 Arrêté fixant les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité

75 Eaux

• 752.32 Règlement de l'alimentation en eau et règlement tarifiaire
• 752.33 Règlement d'assaisnissement et règlement tarifaire
• 752.34 Règlement d'organisation du SESE

8 Santé, travail, sécurité sociale

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9 Economie

90 Développement général de l'économie

901 Promotions économique

• 935.21 Règlement concernant la taxe de séjour