Journal officiel du 23 février 2024

Décompte canalisations

Le Conseil municipal a pris connaissance du décompte final des travaux « Canalisations eau propre – La Bosse – Bergerie ». Ces travaux avaient fait l’objet d’un crédit de 70’000.00 francs accepté par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 décembre 2023. La dépense totale se monte à 64'599.60 francs. C’est donc une économie de 5'400.40 (7.7%) que nous observons pour ces travaux.

Décompte achat véhicule

Le Conseil municipal a également pris connaissance du décompte final de l’achat de Véhicule de voirie. Cet achat avait fait l’objet d’une demande de crédit de 170’000.00 francs acceptée par l’assemblée communale du 13 juin 2022. La dépense totale se monte à 164'012.45 francs. C’est donc une économie de 5'987.55 (3.52%) que nous observons pour cet achat. Ce décompte sera présenté lors de l’assemblée communale du 3 juin 2024.

Coupe à la Combe au Renard

La combe au Renard se situe sur l’Envers du Vallon de St-Imier. Par la météorologie typique du Chasseral les précipitations peuvent y être abondantes. Comme cette combe fait partie du bassin versant de la Combe Grède, le débit du ruisseau qui coule au fond peut varier fortement en très peu de temps. La forêt qui la recouvre joue ainsi un rôle de protection contre l’érosion des berges mais elle peut aussi former un barrage si des arbres se mettent en travers de son cours. Pour cela, le canton de Berne reconnaît cette forêt comme jouant un rôle protecteur contre les crues, ce qui implique des soins particuliers en faveur de la stabilité du peuplement. Ainsi les gros arbres qui chargent le sol et favorisent les glissements de terrain doivent être abattus et évacués au profit d’arbres plus petits et ayant un bon enracinement. Pour cela, une coupe est prévue ces prochains jours en vue d’éliminer les arbres instables, de favoriser le rajeunissement et de ralentir la progression des glissements de terrain déjà existants.

Délégations

Dave von Kaenel participera à l’assemblée des délégués du Syndicat scolaire de Courtelary – Cormoret – Villeret le mardi 12 mars à Villeret. Mélanie Keller Berger représentera la commune à l’assemblée générale des amis du musée de St-Imier, le jeudi 21 mars à St-Imier.

Recyclage du PET

Pet-Recycling Schweiz nous fait savoir que nous avons récolté 2'023 kilogrammes de PET à Villeret en 2023. Ces quelques 73'435 bouteilles correspondent à 6'069 kilogrammes de gaz à effet de serre et environ 1'922 litres de pétrole économisés.

Recyclage des vêtements

Selon Texaid nous avons récolté à Villeret 3'938 kilogrammes de vêtements usagés en 2023.

Contrôle des abris

Sur proposition de Jb.B, le Conseil municipal a mandaté, comme l’ensemble des communes du Jura bernois, la réalisation des contrôles périodiques des abris (CPA) par Abri Audit AG. Les propriétaires ont déjà reçu un courrier au sujet de ces prochains contrôles.

Dans le cadre du contrôle périodique des abris et en réponse à certaines interpellations, l’administration municipale informe les propriétaires concernés de la manière suivante :

Qui assume la responsabilité du CPA ? Le CPA constitue un mandat légal imposé par la Confédération. Le canton assume la responsabilité générale du CPA. Il en a délégué la mise en œuvre aux communes.

Fréquence des contrôles : Les autorités contrôlent les abris tous les dix ans au moins. Préalablement au contrôle, les propriétaires et les gérances doivent procéder à certains travaux préparatoires.

L'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) communique aux propriétaires ou à la gérance les éventuels défauts relevés lors du contrôle. Ceux-ci doivent être réparés d'ici au prochain CPA.

La désaffectation d'un abri requiert l'accord de l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Celui-ci examine si une telle démarche est possible.

Dans quels cas la désaffectation d'un abri est-elle possible ? L'OSSM peut autoriser la désaffectation d'un abri

  • si l'abri entrave démesurément ou empêche une transformation dans un bâtiment existant,
  • si l'abri se situe dans une zone très menacée,
  • si la modernisation occasionne des coûts excessifs,
  • si la commune a terminé le contrôle périodique des abris, qu'elle dispose d'un inventaire des places protégées d'au moins 120 pour cent et que l'abri en question compte moins de 25 places,
  • si la construction de l'abri date d'avant 1966 (année de l'entrée en vigueur des instructions techniques pour la construction d'abris obligatoires).

Demande préalable à la demande de désaffectation d'un abri.

Avant de remplir la demande de désaffectation d'un abri, vous avez la possibilité de nous adresser une demande préalable comportant une brève description des mesures envisagées, un plan et vos conclusions.

Procédure à suivre pour la désaffectation d'un abri :

  • Envoyez la demande de désaffectation d'un abri à la commune, en y joignant les plans d'adaptation ou tout autre justificatif utile.
  • La commune transmet votre demande à l'OSSM par le biais d'eBau ou par la poste pour appréciation. L'utilisation d'eBau n'est possible que si une demande de permis de construire est déposée simultanément.  
  • Si la demande de désaffectation d'un abri est déposée dans le cadre d'une demande de permis de construire, l'OSSM envoie son rapport officiel ou sa décision à l'autorité compétente pour l'autorisation (commune ou préfecture).
  • Des émoluments seront facturés.

Toutes les informations utiles sur : www.bsm.sid.be.ch -> Contrôle périodique des abris

Villeret, le 19 février 2024                                                                                 Le Conseil municipa