Assemblées 2024

Assemblée communale ordinaire

du lundi 3 juin 2024 à 19h30 / levée à 22h06.

à la salle des assemblées – rue Principale 25

(collège – salle Chasseral)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

On dénombre 20 citoyennes et citoyens sur un total de 612 ayants-droits au vote, soit 3,27%.

Ordre du jour :

1. Passation et approbation des comptes communaux 2023.
   Les comptes 2023 sont acceptés à l'unanimité.
2. Approbation du nouveau règlement concernant les émoluments.
   Le règlement est accepté  (avec condition particulière).
3. Discuter et approuver un crédit d’engagement de Fr. 37'400.- pour une dépense périodique relative au projet de création d’une déchèterie intercommunale pour le Haut-Vallon de Saint-Imier (DIHVa).
   Le crédit d’engagement est accepté à l’unanimité.
4. Présentation du décompte final du remplacement d’un véhicule de la voirie.
   L’acquisition du Holder (véhicule de la voirie) a fait l’objet d’une demande de crédit de 170’000.00 francs acceptée par l’assemblée communale du 13 juin 2022. La dépense totale se monte à 164'012.45 francs. C’est donc une économie de 5'987.55 (3.52%) que nous observons pour cet achat.
   Ce point est une information, il n’est pas soumis au vote.
5. Informations du Conseil municipal.
   A lire dans le PV de l'assemblée
6. Divers et imprévus.
   A lire dans le PV de l'assemblée

Le règlement sur les émoluments, mentionné sous le point 2, est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consultés durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Autorités politiques / Ordre du jour de la prochaine assemblée.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 29 avril 2024                                                                     Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 2 décembre 2024 à 19.30 heures

- Ordre du jour pas encore défini