Vous trouverez ici une sélection de règlements liés au fonctionnement de la Commune municipale de Villeret. Celle-ci n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou de la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui eux seuls font foi.
Mise à jour le lundi 13 mars 2022
- Règlement d'organisation (RO) (PDF, 445 Ko)
- Règlement concernant les élections et votations aux urnes (PDF, 421 Ko)
- inhumations et cimetière (PDF, 89 Ko)
- Ordonnance régissant les annonces de manifestations aux entrées de la localité (PDF, 323 Ko)
- columbarium - avenant au règlement : inhumations et cimetière (PDF, 151 Ko)
- Règlement de l'alimentation en eau et règlement tarifaire (PDF, 311 Ko)
- Règlement d'assainissement et règlement tarifaire (PDF, 143 Ko)
- Fichier excel permettant de calculer le prix de l'eau (pour 1 année pleine) (XLSX, 20 Ko)
- Tarif des émoluments du contrôle des installations de chauffage (PDF, 148 Ko)
- Sapeurs-pompiers d'Erguël : règlement d'organisation (PDF, 542 Ko)
- Sapeurs-pompiers d'Erguël : règlement d'organisation du syndicat (PDF, 2.5 Mo)
- Règlement d'organisation du syndicat scolaire de Courtelary-Cormoret-Villeret (PDF, 612 Ko)
- Modifications (2007) du règlement d'organisation du syndicat scolaire de Courtelary-Cormoret-Villeret (PDF, 3.2 Mo)
- Modifications (2016) du règlement d'organisation du syndicat scolaire de Courtelary-Cormoret-Villeret (PDF, 1.6 Mo)
- Collaboration entre La Ferrière, St-Imier, Sonvilier, Renan, Villeret concernant la PC (PDF, 57 Ko)
- règlement de la taxe immobilière (PDF, 9 Ko)
- règlement concernant les émoluments (PDF, 87 Ko)
- règlement sur le statut du personnel et les traitements (PDF, 195 Ko)
- règlement du service dentaire scolaire (PDF, 31 Ko)
- règlement sur les taxes de séjour (PDF, 28 Ko)
- règlement communal des constructions (PDF, 936 Ko)
- règlement des déchets (PDF, 226 Ko)
- règlement sur le financement spécial des immeubles du patrimoine financier (PDF, 747 Ko)
- règlement sur le financement spécial des immeubles du patrimoine administratif (PDF, 927 Ko)
- règlement sur le financement spécial sur l'entretien des routes communales (PDF, 974 Ko)
- règlement sur le financement spécial sur les impôts des personnes morales (PDF, 1002 Ko)
- Règlement de transfert partiel des tâches eau et déchets à St-Imier (Faverges - Tivoli-Est) (PDF, 1.3 Mo)
- Règlement concernant la prise en charge des frais funéraires en cas d’insolvabilité de la famille ou de succession répudiée (PDF, 170 Ko)
- Règlement sur la protection des données (13 juin 2022) (PDF, 82 Ko)
- Ordonnance - arrêté en rapport avec le Règlement sur la protection des données (PDF, 147 Ko)