Vous souhaitez construire à Villeret ? Nous avons recensé ci-dessous toutes les informations nécessaires pour vous implanter dans notre village :
Dépôt public d’une modification mineure du Plan de Quartier "Champs du Clos" selon art. 122 al. 7 OC (procédure simplifiée)
PAL - Dépôt Public (04.11.2022 - 05.12.2022)
du projet de modification du Plan d'Aménagement Local (PAL) et procédure de constatation de la nature forestière au sens de l'art. 1o, al. 2 de la Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les Forêts (LFo)
- 3415-PublicationPODP (PDF, 120 Ko)
- 3415-00_Titre+Sommaire-PODP (PDF, 560 Ko)
- 3415-10_PZA (PDF, 4.9 Mo)
- 3415-11A-PZDN-A (PDF, 8.8 Mo)
- 3415-11B-PZDN-B (PDF, 7.9 Mo)
- 3415-12_PDCM (PDF, 10.9 Mo)
- 3415-20A_PZP-Nord (PDF, 20.2 Mo)
- 3415-20B_PZP-Sud (PDF, 22.9 Mo)
- 3415-30_RCC (PDF, 2.0 Mo)
- 3415-30_RCC-Annexes (PDF, 16.7 Mo)
- 3415-40_PTV2o5o-REx (PDF, 17.5 Mo)
- 3415-41_PTV (PDF, 7.4 Mo)
- 3415-50A_RCo (PDF, 13.0 Mo)
- 3415-50B_RCo-Annexes (PDF, 19.0 Mo)
- 3415-50C_PolUrbIn (PDF, 14.6 Mo)
- 3415-51_PZA_2006-2016 (PDF, 4.9 Mo)
- 3415-52_PIM_2022 (PDF, 5.2 Mo)
- 3415-53_PILF (PDF, 7.6 Mo)
- 3415-54_ZNC_2022 (PDF, 4.8 Mo)
Dossiers de demande de permis de construire
Aucun dépôt public (sur Internet) pour le moment
Formulaires en ligne
Les formulaires de demande de permis de construire sont disponibles en ligne, cliquez ici
Aperçu des dossiers de demande de permis de construire en cours
Autres informations :
- Extrait du Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) du 22 mars 1994 n° 725.1
- Lien vous permettant de savoir si votre immeuble figure dans le recensement architectural
- Lien externe vers les Directives concernant les installations de production d’énergies renouvelables non soumises au permis de construire.
- Lien vers le site Geo Jura bernois (www.geojb.ch) pointé sur la commune de Villeret
Nous vous invitons également à prendre connaissance du descriptif des terrains disponibles pour une construction individuelle. Pour tout autre renseignement, veuillez nous contacter.
- Règlement communal des constructions "nouveau" (PDF, 2.0 Mo)
- Règlement communal des constructions - annexes "nouveau" (PDF, 16.7 Mo)
- Règlement de construction "ancien" (PDF, 936 Ko)
- Plan de zone (PDF, 1.4 Mo)
- Modifications du Plan de zone (PAL) apportées en 2015 (PDF, 3.3 Mo)
- Plan de quartier "Champs du Clos" (PDF, 2.9 Mo)
- Directives : Installations de production d'énergies renouvelables non soumises au permis de construire (PDF, 3.7 Mo)
- Plans de zones de protection et de dangers (2012) (PDF, 9.8 Mo)
- Zone de danger village (2012) (PDF, 2.5 Mo)
- Inventaire ONJB (Pro Natura) (PDF, 3.5 Mo)
Extension H2 / zones de danger
Planification agricole du Vallon de Saint-Imier
Plan d’Aménagement des Eaux des Faverges
Procédure d'information et de participation
La Commune de Villeret a engagé une procédure de plan d’aménagement des eaux fixée par les articles 21 et ss de la loi cantonale sur l’aménagement des eaux du 14 février 1989 LAE en vue de protéger le village contre les crues ainsi que de revitaliser le ruisseau des Faverges.
Conformément à l'article 23 LAE, le Conseil municipal informe la population des mesures d'aménagement projetées et offre à tout un chacun le droit de prendre position, d'émettre des propositions et suggestions à l'encontre du projet. La procédure est ouverte dès la publication du présent avis (15 juin 2018) et jusqu'au 15 juillet 2018.
Le dossier peut-être consulté, durant cette période, au secrétariat municipal, pendant les heures d'ouverture. Les prises de position y seront reçues jusqu'au terme du dépôt public.
Villeret, le 11 juin 2018 Le Conseil municipal