Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 13 juin 2022 à 19.30 heures

à la salle des assemblées – rue Principale 25

(collège – salle Chasseral)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre XX citoyennes et citoyens sur un total de XXX ayant droit au vote, soit le X.XX%

Ordre du jour :

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2021.
  2. Prendre connaissance et adopter le nouveau règlement sur la protection des données (RPD) de la commune de Villeret.
  3. Nommer un délégué ou une déléguée externe responsable de la protection des données.
  4. Création d’un syndicat de communes du Triage forestier centre vallon : adhésion au Syndicat et adoption du règlement d’organisation (RO).
  5. Discuter et approuver une demande de crédit de 170'000 francs pour le remplacement d’un véhicule de la voirie.
  6. Présentation du décompte final des travaux de rénovation du collège.
  7. Présentation du décompte final de la rénovation de la place de sport située entre la halle et le collège.
  8. Présentation du décompte final de l’assainissement de l’éclairage public.
  9. Divers et imprévus.

Les règlements sur la protection des données (RPD) de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 et le règlement d’organisation du Triage Centre Vallon mentionné au point 4 sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 13 mai 2022                                               Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 5 décembre 2022 à 19h30

à la salle des assemblées – rue Principale 25

(collège – salle Chasseral)

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