Assemblée communale ordinaire
du lundi 4 décembre 2023 à 19.30 heures
à la salle Chasseral (Collège, Rue Principale 25)
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Villeret-News | Publication du Conseil municipal | Édition novembre 2023
Ordre du jour :
- Budget communal 2024, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2024.
- Election d’un(e) vice-président(e) de l’assemblée communale pour la fin de la législature 2022-2025.
- Informations concernant les travaux en rapport avec le Plan d’aménagement des eaux du Bez (Combe-Grède).
- Rapport du Maire.
- Divers et imprévus.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 30 octobre 2023
Conseil municipal
Assemblée communale ordinaire
du lundi 5 juin 2023 à 19.30 heures (fin 21h28)
à la salle des assemblées – rue Principale 25
(collège – salle Chasseral)
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 18 citoyennes et citoyens sur un total de 617 ayant droit au vote, soit le 2.92%
Ordre du jour :
- Passation et approbation des comptes communaux 2022.
- Point accepté à l'unanimité. - Discuter et approuver le nouveau règlement de concession pour l’approvisionnement en électricité et relatif à la gestion du fonds pour l’efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables de la commune de Villeret.
- Point accepté à l'unanimité. - Discuter et approuver la nouvelle formulation du règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine financier.
- Point accepté à l'unanimité. - Discuter et approuver la nouvelle formulation du règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine administratif.
- Point accepté à l'unanimité. - Discuter et approuver une demande de crédit de 140'000 francs pour le remplacement de la station d’accélération d’eau des Toulères.
- Point accepté à l'unanimité. - Présentation du décompte final des travaux du Plan d’aménagement des eaux des Faverges.
- Point information - pas de vote. - Informations concernant les travaux en rapport avec le Plan d’aménagement des eaux du Bez (Combe-Grède).
- Point information - pas de vote. - Divers et imprévus.
Le règlement de concession pour l’approvisionnement en électricité et relatif à la gestion du fonds pour l’efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables, mentionné sous le point 2, le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine financier mentionné sous le point 3 et le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine administratif mentionné sous le point 4 sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 24 avril 2023 Conseil municipal Villeret