Assemblée communale ordinaire
du lundi 5 décembre 2022 à 19.30 heures | fin de l'assemblée : 23h32
Attention : changement de lieu
HALLE DE GYMNASTIQUE (Rue des Pontins 15)
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Bulletin d'information à l'attention des citoyennes et citoyens de Villeret
On dénombre 71 citoyennes et citoyens sur un total de 612 ayant droit au vote, soit le 11.6%
Ordre du jour : (le point 4 est traité en premier puis l'ordre des points est respecté)
- Discuter et accepter le Plan d’aménagement local (PAL).
- Accepté : 47 oui | 5 non. - Discuter et approuver un crédit d’engagement pour une dépense périodique de 130'000 francs pour la professionnalisation de la fonction de commandant du syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël.
- Refusé 13 oui | 28 non. - Budget communal 2023, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2023.
- Accepté : 58 oui | 0 non.. - Discuter et approuver une demande de crédit de 400'000 francs pour la réalisation d’Espace Combe Grède.
- Accepté : 38 oui | 15 non. - Informations au sujet des projets d’implantations et modifications d’antenne de téléphonie mobile 5G soumises aux permis de construire.
- Pas de vote pour ce point information. - Rapport du Maire.
- Divers et imprévus.
La règlementation fondamentale des constructions (soit le Plan de Zones d’Affectation (PZA) avec constatation de la limite forestière ; le Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN – périmètres A et B) ; le Plan Directeur Communal des Mobilités (PDCM) ; le Plan de Zones de Protection (PZP – A et B) et le Règlement Communal de Construction (RCC) ainsi que tous les rapports et plans qui ont un but indicatif ou informatif) qui constitue le plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Villeret, mentionnée au point 1 est déposée publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où elle peut être consultée durant les heures d’ouverture. Il est également possible d’en prendre connaissance sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Constructions.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 31 octobre 2022
Conseil municipal
Assemblée communale ordinaire
du lundi 13 juin 2022 à 19h30 (fin à 22h35)
à la salle des assemblées – rue Principale 25
(collège – salle Chasseral)
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 40 citoyennes et citoyens sur un total de 618 ayant droit au vote, soit le 6.47%
Ordre du jour :
- Passation et approbation des comptes communaux 2021.
Accepté par 35 voix | 5 abstentions. - Prendre connaissance et adopter le nouveau règlement sur la protection des données (RPD) de la commune de Villeret.
Accepté par 33 voix | 7 abstentions. - Nommer un délégué ou une déléguée externe responsable de la protection des données.
Un délégué a été élu par 33 voix | 7 abstentions. - Création d’un syndicat de communes du Triage forestier centre vallon : adhésion au Syndicat et adoption du règlement d’organisation (RO).
Accepté par 24 oui contre 12 non, 3 abstentions (effectif réduit à 39 depuis ce point). - Discuter et approuver une demande de crédit de 170'000 francs pour le remplacement d’un véhicule de la voirie.
Accepté par 33 voix et 6 abstentions. - Présentation du décompte final des travaux de rénovation du collège.
Par rapport au crédit de CHF 3'500’000.00 accepté par les urnes le 23 septembre 2018, le décompte final mentionne une dépense totale nette de CHF 3'257'655.40. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 242'344.60. - Présentation du décompte final de la rénovation de la place de sport située entre la halle et le collège.
Par rapport au crédit de CHF 130'000.00 accepté par l’assemblée communale du 7 décembre 2020, le décompte final mentionne une dépense totale nette de CHF 115'902.25, subvention du CHF 8'879.15 du fonds du sport comprise. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 14'097.75. - Présentation du décompte final de l’assainissement de l’éclairage public.
Par rapport au crédit de CHF 185'000.00 accepté par l’assemblée communale du 3 juin 2019, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 174'436.35. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 10'563.35.
M. Lemaitre précise encore que ce nouvel éclairage et l’extinction de ce dernier au milieu de la nuit ont contribué à une réduction de la consommation de 32.82% en 2020 et de 72.87% en 2021. - Divers et imprévus.
Les règlements sur la protection des données (RPD) de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 et le règlement d’organisation du Triage Centre Vallon mentionné au point 4 sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.
Villeret, le 13 mai 2022 Conseil municipal Villeret