Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 7 juin 2021 à 19h30

à la halle de gymnastique

(Rue des Pontins 15)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Ordre du jour

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2020.
  2. Discuter et approuver le nouveau règlement du financement spécial "réserve de fluctuation".
  3. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PA".
  4. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PF".
  5. Présentation du décompte final  "Assainissement sentier de la Combe-Grède".
  6. Divers et imprévus.

Le règlement du financement spécial « réserve de fluctuation » de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 3 mai 2021                                                 Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 6 décembre 2021 à 19h30

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