Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 7 juin 2021 à 19h30

à la halle de gymnastique

(Rue des Pontins 15)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 23 citoyennes et citoyens sur un total de 632 ayant droit au vote, soit le 3.64%

Début de l'assemblée : 19h30 - Fin de l'assemblée : 21h08

Ordre du jour

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2020.
    Vote | accepté : oui : 23 non : 0 abstention(s) : 0
  2. Discuter et approuver le nouveau règlement du financement spécial "réserve de fluctuation".
    Vote | accepté : oui : 22 non : 0 abstention(s) : 1
  3. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PA".
    Par rapport au crédit de CHF 102'000.00 accepté par l’assemblée communale du 6 juin 2017, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 99'371.20. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 2'628.80.
    Simple présentation | Pas de vote
  4. Présentation du décompte final "Taxes de raccordement chauffage à distance bâtiments PF".
    Par rapport au crédit de CHF 120'000.00 accepté par l’assemblée communale du 6 juin 2017, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 116'244.20. Le crédit a donc été respecté, il affiche une économie de CHF 3'755.80.
    Simple présentation | Pas de vote
  5. Présentation du décompte final  "Assainissement sentier de la Combe-Grède".
    Par rapport au crédit de CHF 80'000.00 accepté par l’assemblée communale du 4 juin 2012, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 55'597.45. Le crédit a été respecté, il affiche une économie de CHF 24'402.55.
    Simple présentation | Pas de vote
  6. Divers et imprévus.

Le règlement du financement spécial « réserve de fluctuation » de la commune de Villeret, mentionné sous le point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 3 mai 2021                                                 Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 6 décembre 2021 à 19h30

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.