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Elections municipales 2021

Les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder, par les urnes, aux élections :

du maire ou de la mairesse

Selon le système majoritaire : (art. 3 al. 1 RO) ;

des six membres du Conseil municipal

Selon le système proportionnel : (art. 3 al. 2 RO) ;

pour la prochaine législature de 4 ans arrivant à échéance au 31.12.2025, art. 25 REVU (règlement communal concernant les élections et les votations aux urnes).

Le vote aura lieu au bureau de vote, bâtiment de l’administration communale, Rue Principale 24 aux dates et heures suivantes :

dimanche 28 novembre 2021 de 10 h à 12 h,

Dépôt des listes :

Conformément à l'art. 26 al. 2 REVU, chaque liste de candidats et candidates doit être signée par au moins 9 électeurs et électrices. Les candidats et candidates ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils et elles se trouvent.

La liste de candidats et candidates ne contiendra pas plus de noms qu'il y a de postes à pourvoir. Le cumul est admis (art. 28 al. 3 REVU).

Chaque liste de candidats et candidates doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes. La liste contiendra le nom et prénom, l'année de naissance, la profession, l’adresse ainsi que l’accord signé des candidats et candidates (art. 28 al. 1 et 2 REVU).

Les premiers ou premières signataires de la liste ou, s’ils ou elles sont empêchés, les deuxièmes ont le statut de mandataires auprès des organes communaux. Les mandataires ont le droit et l’obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste. (art. 29 REVU).

Elections tacites :

Pour l’élection au Conseil municipal, si le nombre des candidats et candidates valablement présentés se trouve être égal au nombre des sièges à pourvoir, le Conseil municipal proclame élus tacitement tous les candidats et candidates (art. 43 REVU).

Il en va de même pour l’élection du maire ou de la mairesse, selon le système majoritaire (art. 53 REVU).

Les listes de candidats et candidates doivent être remises au secrétariat municipal jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 12 heures dernier délai (art. 26 al 1 REVU).

Selon l’article 33, deux ou plusieurs listes électorales peuvent être apparentées par une déclaration concordante de signataires ou de leurs mandataires au plus tard jusqu’au moment indiqué à l’article 27, al. 2, soit jusqu’au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures dernier délai. Entre listes apparentées, le sous-apparentement n’est pas autorisé (art. 33 al. 2 REVU).

Deuxième tour de scrutin :

En cas de ballottage, un deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 19 décembre 2021 aux mêmes heures et dans le même local (art. 5 al. 2 REVU).

Expédition en commun du matériel de propagande des partis politiques :

Selon l’article 45 LDP (loi sur les droits politiques) et 51 ODP (ordonnance sur les droits politiques), les partis désireux de prendre part à l'envoi en commun doivent s'annoncer au secrétariat municipal jusqu'au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures dernier délai (art. 9 al. 4 REVU).

Conditions de participation (selon art. 9 al. 4 REVU) :

< >le matériel de propagande, après les éventuels pliages à effectuer par les partis politiques, doit avoir le format A5 et le poids ne doit pas excéder 25 grammes par parti ;les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures de propagande, de manière à former un tout par parti. L'utilisation d'enveloppes d'un format supérieur à C5 n'est pas autorisée ;les partis peuvent être associés aux préparatifs d'emballage ;le matériel de propagande devra être déposé par les partis concernés jusqu'au vendredi 20 octobre 2021 à 12 heures dernier délai au bureau municipal de Villeret, Rue Principale 24.

Le Conseil municipal

2613 Villeret, le 13 septembre 2021

Publié dans la FODC du vendredi 17 septembre 2021

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