Actualités

Bureau fermé

Le bureau sera fermé toute la journée le mercredi 8 décembre 2021.

Vice-maire

Le Conseil municipal a nommé Bruno Lemaitre à la fonction de vice-maire pour l’année 2022. L’exécutif souhaite plain succès à M. Lemaitre dans l’exercice de cette fonction.

Triage forestier

Les travaux de constitution du Triage forestier centre Vallon avancent bien. Cette organisation regroupera les communes bourgeoises et Corgémont, Cortébert, Courtelary, Cormoret et Villeret ainsi que les communes municipales de Corgémont et Villeret. Le règlement d’organisation et les lignes directrices pour la gestion ont été soumises aux différentes corporations pour leur permettre de faire part de leurs remarques et commentaires.

Délégation

Dave von Kaenel représentera la commune à l’assemblée des délégués du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de St-Imier et environ, le jeudi 16 décembre à la Step de Villeret.

Abonnements de ski

Les personnes qui ont commandé un abonnement de ski peuvent passer à l’administration communale afin de le récupérer.

Fermeture de fin d’année

L’administration communale sera fermée du lundi 20 au vendredi 31 décembre 2021, réouverture du bureau le lundi 3 janvier 2022.

Qualité de l’eau

Le prélèvement d’échantillon réalisé le 2 novembre 2021 à la fontaine publique, école primaire, rue Principale 25, était en règle au regard des critères mentionnés.

Mesures hivernales

Le Conseil municipal de Villeret a récemment adopté diverses mesures dans le cadre du service hivernal de déneigement et d’entretien de la voie publique.

Afin de pouvoir effectuer les travaux de déneigement dans les meilleures conditions, il engage les propriétaires de véhicules à respecter les règles élémentaires relatives au stationnement.

Dans des rues telles que la Rue de la Gare ou la Rue Neuve par exemple, il engage les riverains à stationner leurs véhicules sur un seul côté de la chaussée afin de permettre au service de la voirie d’effectuer son travail de déneigement sans contrainte, tout en respectant la signalisation routière mise en place, notamment au début de la rue Neuve, côté Saint-Imier.

A la Rue Principale et au centre de la localité notamment, il engage les propriétaires de véhicules à respecter les zones de parcage prévues et marquées.

Il décline d’ores et déjà toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être provoqués par les planches ou la fraiseuse à neige à des véhicules mal stationnés.

Par ailleurs, il avertit les éventuels automobilistes récalcitrants qu’ils seront justement sanctionnés selon les dispositions légales en vigueur.

Le Conseil municipal remercie d’ores et déjà la population de sa compréhension et de sa collaboration.

Assemblée municipale du 6 décembre 2021

Message du Conseil municipal

Le 6 décembre 2021 à 19h30, à la salle Chasseral au collège, les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués pour l’assemblée communale qui traitera notamment le budget 2022.

L’ordre du jour en sera le suivant : 

  1. Budget communal 2022, quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2022.
  2. Election du bureau de l’assemblée communale et de l’organe de vérification des comptes.
  3. Modification de l’annexe I du règlement sur le statut du personnel et des traitements
  4. Rapport du Maire.
  5. Divers et imprévus.

L’article 30 du règlement d’organisation mentionne ceci : le Conseil municipal publie le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. Dès lors, il ne sera pas envoyé de convocation officielle, la publication parue dans la Feuille officielle d’avis du vendredi 5 novembre 2021 fait donc office d’invitation. Les documents relatifs au point 1 « Budget communal 2022, quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2022 » sont à disposition sur le site internet de la commune municipale ( http://www.villeret.ch/fr/Administration/Assemblee-communale.html ) ou peuvent être consultés à l’administration communale durant les heures d’ouverture du bureau.

Budget communal 2022, quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2022

Le budget 2022 a été établi en application du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), conformément à l’article 70 de la loi sur les communes (LCo; RSB 170.11).

Après comptabilisation d’amortissements supplémentaires de CHF 17'218.25, le compte général est équilibré avec des charges et des produits de CHF 5'945'463.45. En comparaison, le budget 2021 prévoit un excédent de charges de CHF 173'400.00.

Concernant le compte global, il en ressort un excédent de charges de CHF 68'640.00. Cet excédent résulte des tâches autofinancées (eau, eaux usées et déchets) dont le détail est expliqué ci-dessous. En comparaison, le budget 2021 prévoit un excédent de charges de CHF 234’600.-.

Impôts des personnes physique (revenu, fortune et à la source)

La prévision des impôts des personnes physiques (PP) pour 2022 reste équivalente aux prévisions 2021. Comparé aux comptes 2020, nous notons une diminution de quelque 8%.

Impôts des personnes morales (bénéfice et capital)

Comparé au budget 2021, une augmentation de plus de 40% a été budgétée. La diminution prévue pour 2021 ne semble pas se concrétiser, le budget a donc été revu à la hausse, tout en restant dans une optique quelque peu pessimiste, les effets de la crise liée à la pandémie du COVID restent encore assez flous.

Le produit à l’impôt fédéral direct découlant de la RFFA, basé sur le rendement des personnes morales des 5 dernières années 2016 à 2020, a été budgété à CHF 54'300.00.

Impôts à la source (Frontaliers)

Comparé au budget 2021, l’impôt des frontaliers a été revu à la hausse de quelque 31% en regard de l’augmentation des nouvelles places de travail dans notre localité.

Quelques explications au sujet des services autofinancés :

Ces 3 services, qui sont financés par les taxes de base et de consommation, doivent être obligatoirement autofinancés, selon les directives cantonales.

Alimentation en eau

Par rapport aux recettes budgétisées des taxes de base et de consommation de CHF 210'000.-, un excédent de charges de CHF 14’300.00 est envisagé. Les frais d’entretien du réseau d’eau ont dû être revus à la hausse de plus de 60% à la suite de nombreuses fuites constatées sur le réseau.

Traitement des eaux usées

Par rapport aux recettes budgétisées des taxes de base et de consommation de CHF 190'000.-, un excédent de charges de CHF 30’100.00 est envisagé. Les frais relatifs à l’évacuation des eaux usées pourraient augmenter si les conditions climatiques continuent de se détériorer avec de fréquentes pluies torrentielles.

Gestion des déchets

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de base annuelle pour l'élimination des déchets s’élève à CHF 200.- pour les ménages et CHF 100.- pour les personnes seules, tarif volontairement insuffisant afin de diminuer la fortune du financement spécial (FSET).  Cette mesure est donc provisoire et il faut s'attendre, à court terme, à réajuster les taxes ci-dessus. Par rapport aux recettes attendues des taxes de base et de consommation de CHF 133’000.- (hors verre recyclé), un excédent de charges de CHF 24'200.00 est prévu.

Quelques explications au sujet des investissements prévus en 2022 :

Un montant de CHF 32’000.00 a été accepté par le Conseil municipal pour le lot 4 des mensurations cadastrales.

Il est également prévu l’accomplissement de la part 2022 des travaux de réaménagements du ruisseau du BEZ comprenant la réfection de la route de la Combe-Grède ainsi que les travaux relatifs à l’alimentation en eau et aux eaux usées.

Les subventions concernant cette part des travaux 2022 ont également été prises en compte.

Les travaux de réaménagement du ruisseau des Faverges devraient être clos en 2022.

Un crédit de CHF 50’000.00 a été décidé pour le remplacement des containers de l’Eco-Point. Ce dossier est actuellement toujours en travail. Une seconde variante, qui se solderait par la location de containers, est également à l’étude.

Les investissements bruts pour l’année 20222 s’élèvent à CHF 2'417'500.00 et les recettes de subventions à CHF 1'680'000.00

Les investissements nets pour 2022 se montent à CHF 737'500.00

En conséquence et après consultation de la commission des finances, le Conseil municipal vous propose les taxes et quotité d’impôt suivantes pour 2022 :

Quotité d’impôt

1.79

Taxe immobilière 

1,3‰ de la valeur officielle (VO).

Taxe d’exemption des sapeurs-pompiers

6% de l’impôt cantonal, au minimum CHF 10.-  et au maximum CHF 450.-

Taxe des chiens 

CHF 40.- par chien + CHF 2.- pour la plaquette

Taxes des services autofinancés :

Eau potable

CHF 2.35 par m3 consommé + taxe de base de CHF 120.- (TVA non comprise)

Eaux usées

CHF 2.35 par m3 consommé + taxe de base de CHF 120.- (TVA non comprise)

Gestion des déchets (TVA comprise) :

Taxe de base par ménage, CHF 200.-

Personne seule ou famille monoparentale, CHF 100.-

Commerce, industrie, artisan, bureau, de CHF 330.- à CHF 2'500.-

Vignette pour conteneur, CHF 40.-

Taxe au sac poubelle CHF 1.- pour 17 litres, CHF 2.- pour 35 litres, CHF 4.- pour 60 litres et CHF 6.- pour 110 litres

Conclusion

Actuellement, la fortune de la commune ainsi que ses finances sont saines. Toutefois, au vu de la situation sanitaire actuelle, une certaine prudence reste de mise. En effet, il reste difficile de prévoir les effets de cette crise à court, moyen et long terme. 

 

Le Conseil municipal vous engage d’ores et déjà à approuver ce projet de budget 2022 et vous en remercie par avance vivement.

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