Règlements

Vous trouverez ici une sélection de règlements liés au fonctionnement de la Commune municipale de Villeret. Celle-ci n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou de la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui eux seuls font foi.

Mise à jour le lundi 21 novembre 2016

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