Assemblée communale

Assemblée communale

du lundi 21 août 2017 à 20.00 heures

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 29 citoyennes et citoyens sur un total de 625 ayant droit au vote, soit le 4.64 % 

Ordre du jour :

  1. Discuter et approuver le règlement d’organisation (RO).
    Accepté
  2. Discuter et approuver le règlement concernant les élections et les votations aux urnes.
    Accepté
  3. Demander l’autorisation d’effectuer des travaux de rénovation d’un appartement de 3 pièces situé dans l’immeuble Clairvue, rue Jacques-René Fiechter 27. Les travaux sont devisés à CHF 70'000.-.
    Accepté
  4. Discuter et approuver une demande de crédit de CHF 155'000.- pour acquérir les parcelles n° 33, située rue des Pontins 3 et n° 34, située rue des Pontins 1.
    Accepté
  5. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël : crédit d’engagement de CHF 110'000.- pour l’acquisition en 2018 d’un véhicule de première intervention, stationné à Renan, autofinancé par le compte de financement spécial matériel : décision.
    Accepté
  6. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël : crédit d’engagement de CHF 140'000.- pour l’acquisition en 2018 d’un véhicule logistique et de transport, stationné à St-Imier, autofinancé par le compte de financement spécial matériel : décision.
    Accepté
  7. Prendre connaissance de l’arrêté de compte de la patinoire de St-Imier.

Les règlements d’organisation (RO), mentionné au point 1  et celui concernant les élections et les votations aux urnes, mentionné au point 2, sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Lors de la fermeture du bureau communal durant les vacances, il est possible de fixer rendez-vous en téléphonant au 032 941 23 31 pour consulter ces documents. Il est également possible de prendre connaissance des règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.

Villeret, le 26 juin 2017

Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du mardi 6 juin 2017 à 20.00 heures

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 56 citoyennes et citoyens sur un total de 626 ayant droit au vote, soit le 8.95 %

Ordre du jour :

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2016.
    Accepté
  2. Discuter et voter un crédit d’engagement de 222'000 francs de taxe de raccordement des immeubles communaux au réseau de chauffage à distance selon la répartition suivante :
    a)   102'000 francs pour les immeubles du patrimoine administratif ;
    b)   120'000 francs pour les immeubles du patrimoine financier.
    Accepté
  3. Discuter et approuver une souscription et une libération de 25’000 francs sous forme d’achat d’actions de la future société de chauffage à distance.
    Accepté (l'assemblée accepte de souscrire le 51% des actions)
  4. Discuter et voter un crédit d’engagement de 290’000 francs pour l’assainissement de la route des Raimbœufs.
    Accepté
  5. Information du Conseil municipal au sujet de la votation de principe en vue de la préparation d’un contrat de fusion.
  6. Divers et imprévus.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 2 mai 2017

Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 4 décembre 2017 à 20.00 heures

à la salle communale

Ordre du jour pas encore défini