Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du mardi 6 juin 2017 à 20.00 heures

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
On dénombre 56 citoyennes et citoyens sur un total de 626 ayant droit au vote, soit le 8.95 %

Ordre du jour :

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2016.
    Accepté
  2. Discuter et voter un crédit d’engagement de 222'000 francs de taxe de raccordement des immeubles communaux au réseau de chauffage à distance selon la répartition suivante :
    a)   102'000 francs pour les immeubles du patrimoine administratif ;
    b)   120'000 francs pour les immeubles du patrimoine financier.
    Accepté
  3. Discuter et approuver une souscription et une libération de 25’000 francs sous forme d’achat d’actions de la future société de chauffage à distance.
    Accepté (l'assemblée accepte de souscrire le 51% des actions)
  4. Discuter et voter un crédit d’engagement de 290’000 francs pour l’assainissement de la route des Raimbœufs.
    Accepté
  5. Information du Conseil municipal au sujet de la votation de principe en vue de la préparation d’un contrat de fusion.
  6. Divers et imprévus.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 2 mai 2017

Conseil municipal Villeret

Assemblée communale extraordinaire

du lundi 21 août 2017 à 20:00 heures

à la salle communale

Ordre du jour pas encore clairement défini.

Points ä aborder : Prendre connaissance et adopter les règlements suivants : Le règlement d’organisation, le règlement concernant les élections et les votations aux urnes ainsi que le règlement sur le statut du personnel et les traitements.

Assemblée communale ordinaire

du lundi 4 décembre 2017 à 20.00 heures

à la salle communale

Ordre du jour pas encore défini