Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 3 décembre 2018 à 19.30 heures

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 19 citoyennes et citoyens sur un total de 613 ayant droit au vote, soit le 3.10 %

Ordre du jour :

  1. Budget communal 2019, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2019.
    Le budget global présente un excédent de charges de CHF 68'300.00 et le compte général un excédent de charges de CHF 21'700.00. La tâche alimentation en eau boucle avec un excédent de produits de CHF 12'800.00. Les tâches traitement des eaux usées et déchets bouclent chacun avec des excédents de charges, respectivement de CHF 40'600.00 et de CHF 18'800.00. La charge nette des investissements est de CHF 2'057'300.00.
    Budget accepté à l'unanimité.
  2. Discuter et accepter la suppression des articles 9 et 23 du règlement de quartier du Plan de quartier « Champs du Clos ».
    Ce point étant finalement de la compétence du Conseil municipal, il sera retiré de l'ordre du jour !
  3. Informations chauffage à distance.
  4. Rapport du Maire.
  5. Divers et imprévus.

Le règlement de quartier du Plan de quartier « Champs du Clos », mentionné au point 2, est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 29 octobre 2018

Conseil municipal

Assemblée communale ordinaire

du lundi 4 juin 2018 à 19h30

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

On dénombre 19 citoyennes et citoyens sur un total de 623 ayant droit au vote, soit le 3.05 %

Ordre du jour :

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2017.
    Le compte global présente un excédent de charges de CHF 17'483.59 et le compte général un excédent de charges de CHF 73'451.60. La tâche alimentation en eau boucle avec un excédent de charges de CHF 14'430.17. Les tâches traitement des eaux usées et déchets bouclent chacun avec des excédents de revenus, respectivement de CHF 53'717.41 et de CHF 16'680.77. La charge nette des investissements est de CHF 605'453.00.
    L'assemblée a accepté les comptes 2017 à l'unanimité.
  2. Discuter et approuver le règlement sur le statut du personnel et les traitements.
    Après avoir modifié 2 articles, l'assemblée a accepté le nouveau règlement tel que libellé ci-dessus (voir lien).
  3. Prendre connaissance du décompte final des travaux de réfection du mur de soutènement à la rue Neuve 40 et 46 (parcelles n° 707 et 697).
    Par rapport au crédit de CHF 180'000.00 accepté par l’assemblée communale du 7 décembre 2015, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 181'178.65. Le crédit a donc été dépassé de CHF 1'178.65, soit de 0.65%.
  4. Prendre connaissance du décompte final en rapport avec le remplacement du véhicule principal de la voirie par un véhicule multifonction et polyvalent.
    Par rapport au crédit de CHF 250'000.00 accepté par l’assemblée communale du 5 décembre 2016, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 223'000.00. Le crédit a donc été respecté, il affiche un solde de CHF 27'000.00, soit de 10.80%.
  5. Information concernant l’évolution du projet scolaire.
  6. Divers et imprévus.

Le règlement sur le statut du personnel et les traitements, mentionné au point 2 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 16 avril 2018

Conseil municipal Villeret

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