Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 5 décembre 2016 à 20:00 heures

à la salle communale

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

On dénombre 25 citoyennes et citoyens sur un total de 618 ayant droit au vote, soit le 4.05 %.

Ordre du jour :

  1. Budget communal 2017, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2017.
    Point accepté
  2. Discuter et voter un crédit d’engagement de CHF 250'000.- pour le remplacement du véhicule principal de la voirie par un véhicule multifonction et polyvalent.
    Point accepté
  3. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’assainissement de la place de jeux (rue de la Vignette).
  4. Rapport du Maire.
  5. Divers et imprévus.

Il sera possible de consulter les informations relatives au budget 2017 sur le site Internet de la commune (www.villeret.ch), rubrique : administration, menu : assemblée communale, ou à l’administration communale durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un arrêté de l’assemblée.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 31 octobre 2016

Assemblée communale ordinaire

du lundi 6 juin 2016 à 20.00 heures

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 61 citoyennes et citoyens sur un total de 618 ayant droit au vote, soit le 9.87 %.

Ordre du jour :

  1. Discuter et voter un crédit d’engagement de 100'000 francs pour les travaux relatifs aux modifications majeures à apporter au Plan d’Aménagement Local (PAL).
    Point accepté.
  2. Passation et approbation des comptes communaux 2015.
    Point accepté.
  3. Discuter et approuver une souscription et une libération de 93’000.00 francs sous forme d’achat d’actions de la société ERGUËL SPORTS SA à créer et le fait de s’engager à verser une subvention annuelle pour le fonctionnement à hauteur de 20.00 francs/habitant (20.00 francs x coefficient de 1) afin de permettre l’assainissement et l’exploitation de la Patinoire d’Erguël.
    Point accepté.
  4. Discuter et approuver le règlement concernant la prise en charge des frais funéraires en cas d’insolvabilité de la famille ou de succession répudiée.
    Point accepté.
  5. Prendre connaissance du décompte final des travaux de démontage et de reconstruction de 12 garages situés rue Jacques-René Fiechter 27a et 27b.
  6. Prendre connaissance du décompte final des travaux de réfection rues Jacques-René Fiechter et Brue.
  7. Divers et imprévus.

Le règlement concernant la prise en charge des frais funéraires en cas d’insolvabilité de la famille ou de succession répudiée, mentionné au point 4, est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 25 avril 2016

Conseil municipal Villeret