Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 2 décembre 2019 à 19.30 heures

au pavillon de la fanfare de Villeret

(facile d’accès pour les personnes à mobilité réduite)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 41 citoyennes et citoyens sur un total de 623 ayant droit au vote, soit le 6.58 %

Ordre du jour :

  1. Budget communal 2020, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2020.
    Point présenté par M. Richard Habegger :
    Accepté : 37 oui, 1 non et 3 abstentions
  2. Approbation d’un crédit de 185’000 pour l’assainissement de l’éclairage public.
    Point présenté par M. Bruno Lemaitre :
    Accepté : 40 oui et 1 abstention
    Résultats du sondage concernant l'extinction de l'éclairage public
  3. Approbation de l’inscription d’un article 14a dans le règlement d’organisation de la commune (RO) concernant le système des bons de garde dans le domaine de l’accueil extrafamilial.
    Point présenté par M. Carlos Chatelain
    Accepté : 37 oui, 2 non et 2 abstentions
  4. Approbation du règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations.
    Point présenté par M. Dave von Känel
    Accepté : 41 oui (unanimité)
  5. Information concernant l’évolution du projet de rénovation du collège. (Fichier très volumineux 167 MO)
    Point présenté par M. Stéphane Lehmann - information = pas de vote
  6. Informations sur le projet de chauffage à distance.
    Point présenté par M. Stéphane Lehmann - information = pas de vote
  7. Rapport du Maire.
  8. Divers et imprévus.
    Information donnée par Mme Claudia Indira D'Souza concernant les plantes néophytes envahissantes

L’adjonction de l’article 14a au règlement d’organisation de la commune (RO) concernant le système des bons de garde dans le domaine de l’accueil extrafamilial, mentionné au point 3 ainsi que le règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations, mentionné au point 4, sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peuvent être consulté durant les heures d’ouverture. Il est également possible de prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la commune de Villeret, dans le menu Administration / Assemblée communale.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal

Villeret, le 21 octobre 2019

Actualités

Assemblée communale ordinaire

du lundi 3 juin 2019 à 19h30

à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

On dénombre 31 citoyennes et citoyens sur un total de 627 ayant droit au vote, soit le 4.94 %

Ordre du jour :

  1. Passation et approbation des comptes communaux 2018.
    Point accepté
  2. Discuter et voter le cautionnement d’un prêt NPR d'un montant maximum de CHF 600'000.- en faveur de la société de chauffage à distance Villeret Energie SA.
    Point accepté
  3. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’assainissement de la route des Raimbœufs.
  4. Information concernant l’évolution du projet scolaire.
  5. Information à propos de l’extinction de l’éclairage public et définition d’une stratégie.
  6. Divers et imprévus.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal

Villeret, le 29 avril 2019

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