Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire

du lundi 29 juin 2020 à 19h30

à la halle de gymnastique

(Rue des Pontins 15)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

On dénombre 63 citoyennes et citoyens sur un total de 630 ayant droit au vote, soit le 10.00 %

Ordre du jour :

  1. Prendre connaissance et adopter le Plan d’aménagement des eaux des Faverges (PAE des Faverges). - rapport - plans
    Point accepté : 37 oui - 0 non et 26 abstentions
  2. Discuter et voter un crédit d’engagement de CHF 240'000.- pour la réalisation des travaux du Plan d’aménagement des eaux des Faverges (PAE des Faverges).
    Point accepté : 31 oui - 0 non et 32 abstentions
  3. Prendre connaissance et adopter le Plan d’aménagement des eaux du Bez (Combe-Grède) (PAE du Bez). - rapport - plans
    Point accepté : 33 oui - 19 non et 11 abstentions
  4. Passation et approbation des comptes communaux 2019.
    Effectif de l'assemblée passe à 56 depuis ce point ;
    Point accepté à l'unanimité, soit par 56 oui.
  5. Discuter et approuver la modification du règlement d’organisation (RO) du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois en acceptant le transfert de l’organe de conduite à l’association Jura bernois.Bienne (Jb.B).
    Point accepté : 53 oui - 0 non et 3 abstentions.
  6. Prendre connaissance du décompte final relatif à l’acquisition des parcelles n° 33, située rue des Pontins 3 et n° 34, située rue des Pontins 1.
    Par rapport au crédit de CHF 155'000.00 accepté par l’assemblée communale du 21 août 2017, le décompte final mentionne une dépense totale de CHF 159'777.50. Le crédit a donc été dépassé, il affiche une dépense supplémentaire de CHF 4'777.50, soit de 3.08%.
  7. Prendre connaissance du décompte final relatif aux travaux de « Réduction des eaux claires parasites (ECP) et au remplacement des conduites d’alimentation et d’épuration de l’eau. » Route cantonale, (entre le pont de la Suze au centre du village et la limite de territoire avec la commune de Saint-Imier).
    Par rapport au crédit de CHF 820'000.00 (brut) accepté par les urnes lors de la votation populaire du 4 mars 2018, le décompte final mentionne une dépense totale brute de CHF 716'692.55. Si l'on tient compte des recettes qui proviennent d'une subvention versée par le canton, d'un montant de CHF 104'863,50 et de participations de privés aux mesures ECP pour un montant de CHF 9'108.05, soit CHF 113'971.55, la dépense nette est de CHF 602'721.-. Le crédit a donc été respecté, il affiche un solde (brut) de CHF 103'307.45, soit de 12.60%.
  8. Informations sur le chauffage à distance.
  9. Divers et imprévus.

Le règlement d’organisation (RO) du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois, mentionné au point 5, est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 25 mai 2020                                               Conseil municipal Villeret

Assemblée communale ordinaire

du lundi 7 décembre 2020 à 19h30

à la salle des assemblées (Collège - Rue Principale 25)

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale.

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