2012

Assemblée communale ordinaire du lundi 3 décembre 2012 à 20.00 heures à la salle communale

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

Participation : 20 de 631 citoyennes et citoyens, soit le 3.17 %

Ordre du jour :

1. Discuter et approuver le nouveau règlement concernant les émoluments de la commune de Villeret.

Approuvé

2. Budget communal 2013, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2013.

Approuvé

3. Discuter et approuver la modification du plan de quartier valant permis de construire "Parc éolien Mont-Crosin - Mont-Soleil - Montagne du droit".

Approuvé

4. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’isolation des immeubles Le Foyer, Clairvue et Les Jonquilles.

5. Rapport du Maire.

6. Divers et imprévus.

Le règlement concernant les émoluments de la commune de Villeret, mentionné sous le point 1 est déposé publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois en matière de votation et contre un acte législatif de la commune.

Conseil municipal Villeret

Villeret, le 22 octobre 2012

Assemblée communale ordinaire du lundi 4 juin 2012 à 20.00 heures à la salle communale

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Participation : 25 de 638 citoyennes et citoyens, soit le 3.92 %

Ordre du jour :

1. Passation et approbation des comptes communaux 2011

L'assemblée à accepté les comptes 2011.

2. Discuter et approuver les modifications apportées à l’article 18 du Règlement de construction de la commune de Villeret.

Accepté

3. Discuter et voter un crédit d’engagement de 80'000 francs pour effectuer des travaux d’entretien du sentier de la Combe-Grède.

Accepté à l'unanimité

4. Nommer un(e) secrétaire des assemblées pour la fin de la législature 2010-2013.

Mme De Luca Maria est nommée secrétaire des assemblées à l'unanimité. L'assemblée et le Conseil municipal remercient Mme De Luca pour avoir accepté cette charge.

5. Divers et imprévus.

Les modifications apportées à l’article 18 du Règlement de construction de la commune de Villeret, point n° 2 de cet ordre du jour, fait l’objet d’un dépôt public au Secrétariat municipal du 4 mai au 4 juin 2012.