2011

Assemblée communale ordinaire du lundi 5 décembre 2011 à 20.00 heures à la salle communale

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Participation : 30 de 641 citoyennes et citoyens, soit le 4.68 %

Ordre du jour :

1. Budget communal 2012, quotité d’impôts, taxe immobilière, taxes des chiens et taxes diverses 2012.

accepté

2. Discuter et approuver les modifications apportées à l’article 27 et aux annexes I et II du règlement sur le statut du personnel et les traitements de la commune municipale de Villeret.

accepté

3. Discuter et approuver les modifications apportées aux articles 1, 3, 5, 9, 11, 13 et 14 du règlement sur la protection des données de la commune de Villeret.

accepté

4. Discuter et approuver le règlement concernant le financement spécial relatif à l’imposition des personnes morales.

accepté

5. Discuter et approuver le règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien des routes communales.

accepté

6. Discuter et approuver l’adjonction d’un article 50a au règlement des constructions (RC) ainsi que 4 plans, Plan de zones de protection et de danger « Village »« Le Vallon », « Montagne du droit », « La Combe-Grède ».

accepté

7. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’assainissement de la Rue de la Rochette.

Les travaux bouclent avec un solde positif de Fr. 4'025.30, soit avec une dépense de Fr. 55'974.70 sur les Fr. 60'000 francs accordés par l’assemblée communale du 6 décembre 2010.

8. Discuter et voter un crédit d’engagement de Fr. 60’000.- en vue de poser une isolation dans les immeubles Le Foyer, Clairvue et Les Jonquilles.

accepté

9. Rapport du Maire.

10. Divers et imprévus.

Les règlements : sur le statut du personnel et les traitements, mentionné au point n° 2 ; sur la protection des données, mentionné au point n° 3 ; concernant le financement spécial relatif à l’imposition des personnes morales, mentionné au point n° 4 ; concernant le financement spécial relatif à l’entretien des routes communales, mentionné au point n° 5 ; des constructions (RC) ainsi que 4 plans Plan de zones de protection et de danger « Village », « Le Vallon », « Montagne du droit », « La Combe-Grède », mentionnés au point n° 6 et pour lesquels une séance d’information publique a été organisée le 9 mai 2011, sont déposés publiquement au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

N.B. seuls font foi les documents déposés au bureau communal !

Villeret, le 24 octobre 2011

Assemblée communale ordinaire du lundi 6 juin 2011 à 20.oo heures à la salle des assemblées

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
Participation : 35 de 634 citoyennes et citoyens, soit le 5.52 %

Ordre du jour :

1. Passation et approbation des comptes communaux 2010.

L'assemblée à accepté les comptes à l'unanimité.

2. Discuter et approuver la modification n° 1 du plan de zone qui prévoit l’extension de la zone d’habitation H2 dans le secteur des Faverges (Tivoli Est).

Accepté

3. Abrogation du Règlement sur le corps des sapeurs-pompiers, à l'usage de la commune municipale de Villeret du 03.05.04, avec modifications le 05.12.06.

Accepté

4. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguel : Discuter et approuver une demande de crédit de 400'000 francs pour l’achat d’un camion tonne-pompe pour le Syndicat de communes des sapeurs-pompiers d'Erguël.

Accepté

5. Syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguel : Discuter et approuver une demande de crédit de 990'000 francs pour l’achat d’un camion échelle pour le Syndicat de communes des sapeurs-pompiers d'Erguël.

Accepté

6. Discuter et approuver une demande de crédit de 90'000 francs pour l’assainissement de l’automatisation du réseau d’eau.

Accepté

7. Discuter et approuver une demande de crédit de 110'000 francs pour réaliser la mesure 28 du PGEE et assainir la place située devant l’immeuble Les Jonquilles, Rue J.-R. Fiechter 25.

Le Conseil municipal n'a pas souhaité proposer l'entrée en matière de ce point, ce dernier étant simplement repoussé.

8. Prendre connaissance du décompte final des travaux d’assainissement du toit de la Métairie « Les Renards ».

Point non soumis au vote.

9. Divers et imprévus.

La modification n° 1 du plan de zone qui prévoit l’extension de la zone d’habitation H2 dans le secteur des Faverges (Tivoli Est), point n° 2 de cet ordre du jour, a fait l’objet d’un dépôt public au Secrétariat municipal du 25 avril au 25 mai 2011, une séance d’information publique a été organisée le 9 mai 2011.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary, contre un acte législatif de la commune.

Villeret, le 2 mai 2011