Actualités

Assemblée communale

L’assemblée communale du lundi 3 décembre 2018, à 19h30, comprendra à son ordre du jour, le budget communal 2019, la quotité d’impôts, la taxe immobilière, la taxe des chiens et les taxes diverses 2019 ; la suppression des articles 9 et 23 du règlement de quartier du Plan de quartier « Champs du Clos » ; une information sur le chauffage à distance et le rapport du Maire.

Le Conseil municipal rappelle qu’il ne sera pas envoyé d’invitation pour l’assemblée dite du budget, l’annonce officielle figure dans la Feuille Officielle d’Avis du District de Courtelary de ce jour faisant ainsi office de convocation.

Budget 2019

Le budget qui sera proposé à l’acceptation des citoyennes et citoyens lors de l’assemblée communale du lundi 3 décembre prochain a été discuté en commission des finances et approuvé par le Conseil municipal. Il prévoit un excédent de charges de 21'700 francs pour le compte général et de 68'300 francs pour le compte global.

Il sera proposé une augmentation de quotité d’impôts d’un dixième passant de 1.69 à 1.79. Il est également prévu de diminuer la taxe des déchets de 240 à 200 francs pour les ménages et de 120 à 100 francs pour les personnes seules. Les autres taxes restent inchangées.

Un message sera adressé à la population durant novembre avec toutes les explications en relation avec le budget communal 2019.

Plan de Quartier ‘Champs du Clos’

Modification du Règlement de Quartier (suppression des art. 9 et 23 dudit Règlement)

Le Plan de Quartier ‘Champs du Clos’ (PQ ‘Champs du Clos’) a été approuvé par les Autorités cantonales le 8 novembre 1992 et, une seule modification de son contenant et contenu aura été adoptée par l’Assemblée municipale en 2oo9 avec l’extension de 15’ooo m2 d’affectation dévolues aux activités.

Vingt-six ans plus tard, si le PQ ‘Champs du Clos’ reste pleinement d’actualité dans ses attendus constructifs (affectations et droits à construire), deux prescriptions contenues dans la réglementation spécifique du Plan de Quartier (Règlement de Quartier, RQ) sont par contre rendues obsolètes par la profonde évolution de ces dernières années de notre environnement législatif fédéral et cantonal relatif à l’aménagement du territoire et aux constructions.

De fait, afin de permettre une continuité du développement du secteur, la modification du Règlement de Quartier ‘Champs du Clos’ s’impose avec la suppression des articles 9 et 23 dudit Règlement.

Appréciée par l’Exécutif municipal comme modification de peu d’importance, cette modification sera ainsi directement soumise à l’adoption de l’Assemblée municipale du lundi 3 décembre prochain sans autre forme de procédure (information et participation de la population au sens de l’art. 58 al.2 de la Loi cantonale sur les Constructions, LC).

L’article 9 RQ actuel mentionne :

« Les bâtiments sont obligatoirement implantés sur des axes orthogonaux Nord-Sud et Est-Ouest, à l’exception de la parcelle n° 279 où ils sont implantés sur des axes perpendiculaires ou parallèles à la ligne de chemin de fer. » (nota, la parcelle n° 279 contient aujourd’hui le nouveau bâtiment ETA).

Or, les constructions principales du PQ ‘Champs du Clos’ étant globalement toutes édifiées et surtout, la géométrie du parcellaire restant est très contrainte par les tracés de la voie ferrée, de la Rue Jacques-René Fiechter et de la route cantonale, les prescriptions de l’art. 9 RQ paraissent non seulement anachroniques mais aussi contraires aux principes du premier article de la Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT, utilisation mesurée du sol, créer un bâti compact) et de l’article 17 de la Loi Cantonale du 15.o5.2o11 sur l’Energie (LCEn).

Quant à l’’article 23 RQ, il prescrit :

« L'ensemble du territoire englobé par le Plan de Quartier est une zone d'approvisionnement en gaz au sens de l'article 11, al. 2 LE. Tous les bâtiments seront reliés au réseau de gaz. L'utilisation d'énergie renouvelable est possible jusqu'à concurrence de 20 % de l'énergie totale consommée dans un bâtiment. » (nota, la Loi cantonale sur l’Energie de 1981 citée dans cet art. a été complètement refondue en 2o11).

Cet article se réfère ainsi à une législation caduque mais il est aussi suranné compte tenu des évolutions techniques des différents aspects énergétiques couplées aux modifications successives de l’outil législatif, tant fédéral que cantonal. De fait, cet article est aujourd’hui contraire à l’esprit et à la lettre de la Loi Cantonale du 15.o5.2o11 sur l’Energie (LCEn) en cela qu’il limite l’usage des énergies renouvelables (cf. art.2 al.2 lit.c et d LCEn) et de plus, l’assurance d’une disponibilité suffisante du gaz n’est a priori plus garantie pour le PQ ‘Champs du Clos’ (cf. art.13 al.2 LCEn).

D’évidence, le plus simple est de supprimer cet article, le droit supérieur étant très largement suffisant.

A l’unanimité, le Conseil municipal recommandera donc cette modification lors de la prochaine Assemblée et, dans la mesure de son adoption, transmettra ensuite le dossier à l’Office cantonal des Affaires Communales et de l’Organisation du Territoire (OACOT) pour son approbation définitive.

Bureau de vote

Vont faire partie du bureau de vote du dimanche 25 novembre 2018, Mmes et MM Burkhard Laura, Fahrni Amélie, Deubelbeiss Adrian et Boillat Philippe.

Entretien des routes

Le Conseil municipal a mandaté l’entreprise Divico-Kutter pour réaliser des travaux d’entretien des routes communales. Ces travaux seront réalisés prochainement.

Délégations

M. Richard Habegger a participé à l’assemblée constitutive de Jura bernois.Bienne, le 31 octobre dernier à Diesse. Il représentera la commune lors de l’assemblée des délégués du syndicat des sapeurs-pompiers d’Erguël, le mercredi 28 novembre 2018, à Saint-Imier ; Mme Mélanie Keller Berger représentera la commune lors de l’assemblée générale de la Conférence régionale des transports, le jeudi 29 novembre 2018 à Courtelary.

Conseil municipal

Villeret, le 29 octobre 2018

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