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Assemblée municipale du 4 décembre 2017

Message du Conseil municipal

Le 4 décembre 2017 à 20h00, à la salle des assemblées, les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués pour l’assemblée communale qui traitera notamment le budget 2018.

L’ordre du jour en sera le suivant :

  1. Budget communal 2018, quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2018.
  2. Prendre connaissance du décompte final des travaux de transformation des locaux de l’ancienne poste afin d’y accueillir l’administration communale.
  3. Election d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) vice-secrétaire des assemblées pour la législature 2018-2021.
  4. Election de l’organe de vérification des comptes pour la législature 2018-2021.
  5. Rapport du Maire.
  6. Divers et imprévus.

L’article 30 du règlement d’organisation mentionne ceci : le Conseil municipal publie le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée au moins 30 jours à l'avance dans la feuille officielle d’avis. Dès lors, il ne sera pas envoyé de convocation officielle, la publication parue dans la Feuille officielle d’avis du vendredi 3 novembre 2017 fait donc office d’invitation. Les documents relatifs au point1 « Budget communal 2018, quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2018 » sont à disposition sur le site internet de la commune municipale ( http://www.villeret.ch/fr/Administration/Assemblee-communale.html ) ou peuvent être consultés à l’administration communale durant les heures d’ouverture du bureau.

Budget communal 2018 quotité d’impôt, taxe immobilière, taxe des chiens et taxes diverses 2018

Pour la 3ème année consécutive, le budget communal est présenté selon le nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), permettant ainsi, pour le 1ère fois, une comparaison entre les comptes 2016 et les budgets 2017 & 2018.

Pour l’année 2018, le compte de résultat global prévoit un excédent de charges de CHF 73’900.-. Quant au compte général, qui ne tient pas compte des 3 services autofinancés que sont l’alimentation en eau, le traitement des eaux usées et les déchets, il prévoit un excédent de charges CHF 112'700.-.

Quelques explications au sujet du « Chapitre 9 - Finances et impôts » du compte général :

Pour ce chapitre il est constaté, au niveau du rendement des impôts, une diminution globale de CHF 200'000.- qui s’explique comme suit.

Impôts des personnes physique (revenu, fortune et à la source)

La prévision des impôts des personnes physique pour 2018 est en diminution de CHF 144’000.- (9%) par rapport au budget 2017, celui-ci ayant été de nature trop optimiste.

Impôts des personnes morales (bénéfice et capital)

Le produit des impôts des personnes morales est également en diminution de CHF 240'000.- (30%)  par rapport au budget 2017. Malgré le développement réjouissant de l’industrie locale, les rentrées des impôts des personnes morales prévues pour 2018 sont revues à la baisse. Cette prudence s’explique par le fait que la plupart des entreprises établies dans notre commune sont dépendantes, directement ou indirectement, de décisions d’autres sociétés établies dans d’autres pays, cantons ou communes. Il est d’autre part rappelé que notre commune n’a aucune compétence en matière de fiscalité des entreprises, les critères d’imposition étant négociés uniquement entre lesdites entreprises et le canton de Berne. En plus, le projet de réforme de l’imposition des entreprises III est en cours de discussion. Il est prévu de réduire  le taux actuel d’imposition des personnes morales à partir de 2019.

Autres impôts et péréquation financière

Avec la création de nouveaux emplois, la projection de l’impôt des frontaliers est à la hausse de CHF 79'000.- (35%) par rapport au budget 2017.

Compte tenu de la diminution des recettes fiscales, essentiellement des personnes morales, notre contribution à la péréquation financière devrait être réduite de CHF 105'000.-.

Quelques explications au sujet des financements spéciaux :

Ces 3 services sont financés par les taxes de base et de consommation et doivent être impérativement, selon les directives cantonales, autofinancés.

Alimentation en eau

Par rapport aux recettes budgétisées des taxes de base et de consommation de CHF 197'000.-, un excédent de produits de CHF 29’400.- est envisagé.

Traitement des eaux usées

Le Conseil municipal vous propose de diminuer le prix au m3 de 33%, soit de CHF 3.50 à CHF 2.35 (hors TVA). Malgré cette diminution du tarif et par rapport aux recettes budgétisées des taxes de base et de consommation de CHF 223’000.-, un excédent de produits de CHF 10'300.- est envisagé.

Gestion des déchets

Par rapport aux recettes budgétisées des taxes de base et de consommation de CHF 145'000.-, il est prévu un léger excédent de charges de CHF 900.-.

Quelques explications au sujet des investissements prévus en 2018 :

Initialement il était prévu de rénover intégralement, dès 2018, notre  collège afin d’y accueillir un niveau complet de classes secondaires dans le cadre du projet de regroupement de l’école secondaire du syndicat scolaire Courtelary, Cormoret, Villeret avec l’école secondaire de Saint-Imier. Suite au refus de la population de Villeret de participer à l’étude d’un contrat de fusion entre les communes de Courtelary à la Ferrière, le projet de réunion des 2 écoles secondaires est de fait suspendu. Il devra être repris, sans Villeret et La Ferrière, par le nouveau Comité de pilotage de la fusion et ceci dans un cadre plus large englobant également les écoles primaires. En conséquence il est évident que la rénovation de notre collège de Villeret doit être reportée à une date ultérieure, ne sachant pas encore à quelle affectation ce bâtiment sera voué. Néanmoins et de toute manière, il est urgent d’assainir l’isolation thermique du bâtiment par des mesures concrètes (fenêtres et plancher du galetas) en vue d’économiser l’énergie consommée par ce bâtiment qui sera raccordé prochainement au nouveau chauffage à distance.

Pour 2018, CHF 3'180'000 sont prévus au compte d’investissements, pour un montant de subventions cantonales estimées à  CHF 670’000. L’investissement net prévisionnel pour 2018 se monte donc à CHF 2'510'000.-. Il est rappelé que tous les investissements supérieurs à CHF 75'000.- doivent encore faire l’objet d’un crédit d’engagement sanctionné par le législatif.

En conséquence et après consultation de la commission des finances, le Conseil municipal vous propose les taxes et quotité d’impôt suivantes pour 2018 :

Quotité d’impôt / 1.69

Taxe immobilière / 1,3‰ de la valeur officielle (VO).

Taxe d’exemption des sapeurs-pompiers / 6% de l’impôt cantonal, au minimum CHF 10.- et au maximum CHF 450.-

Taxe des chiens / CHF 40.- par chien + CHF 2.- pour la plaquette

Taxes des services autofinancés :

Eau potable / CHF 2.35 par m3 consommé + taxe de base

                      de CHF 120.- (TVA non comprise)

Eaux usées / CHF 2.35 (2017 : CHF 3.50) par m3 consommé + taxe de base de CHF 120.- (TVA non comprise)

Gestion des déchets (TVA comprise) :   

Taxe de base par ménage                                                                              CHF 240.-

Personne seule ou famille monoparentale                                                     CHF 120.-

Commerce, industrie, artisan, bureau                                De CHF 330.- à CHF 3'000.-

Vignette pour conteneur                                                                                    CHF 40.-

Taxe au sac poubelle                                                                     CHF 1.- pour 17 litres

                                                                                                        CHF 2.- pour 35 litres

                                                                                                        CHF 4.- pour 60 litres

                                                                                                       CHF 6.- pour 110 litres

Conclusion

Actuellement, la fortune de la commune ainsi que ses finances sont saines. Toutefois, il faut se préparer pour les années à venir à une possible augmentation de la quotité d’impôt, notamment en relation avec les investissements prévus, la stagnation des impôts des personnes physiques et la diminution fort probable des impôts des personnes morales.

Le Conseil municipal vous engage d’ores et déjà à approuver ce projet de budget 2018 et vous en remercie par avance vivement.

                                                                                                AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

                                                                                                Le Président :             Le Secrétaire :

                                                                                                R. Habegger                 T. Sartori

Villeret, le 20 novembre 2017